J.O. Numéro 199 du 29 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13312

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Décrets du 28 août 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0020308D



Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Sarrebourg exercées par M. Gilles Favret, secrétaire des affaires étrangères détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 11 septembre 2000.